Chrono Terms and Conditions

1. DIMENSIONS

1.1 Colis standards :

Les colis mécanisables confiés doivent correspondre aux normes ci-dessous :

Poids : inférieur ou égal à 20 kg

Dimensions maximales : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 250 cm, la longueur ne devant pas excéder 100 cm.

1.2 Colis non mécanisables :

Tout colis ne respectant pas ces conditions ne seront pas éligibles au Service Shop2Shop.

Dimensions maximales : la longueur ou la diagonale ne doit pas excéder 110 cm

- Dimensions minimales : 30 cm x 21 cm, épaisseur minimale de 3 cm ou de 200 grammes

- les colis aux formes instables ou irrégulières (sphères, cylindres, rouleaux)

- les colis mal ou partiellement emballés,

- les colis avec un élément de débord,

Et en général tout colis nécessitant un tri manuel particulier.

1.3 Bordereaux d'envoi non conforme :

L’expéditeur s’engage à remettre à CHRONOPOST des colis étiquetés.

Les bordereaux d'envoi doivent impérativement être apposés sur la surface plane du colis, le code barres doit être visible et bien imprimé. Les colis mal étiquetés ou dont le bordereau est mal positionné, illisible, partiellement masqué, souillé, ou ne permettant pas la lecture du code à barres, peuvent faire l’objet d’un refus de prise en charge par le Relais Pickup.

2. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE

D'une manière générale ne peuvent être pris en charge :

- toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;

- les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds ;

- les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;

L'expéditeur s'engage à informer CHRONOPOST des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport.

Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à CHRONOPOST des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sans responsabilité pour CHRONOPOST. L’expéditeur supportera donc toute conséquence liée à l’inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages causés aux tiers et/ou à CHRONOPOST.

En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l'expéditeur autorise CHRONOPOST à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera CHRONOPOST de toutes les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit.

Si l’expéditeur confie à CHRONOPOST des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, de façon que CHRONOPOST ne puisse être ni inquiétée, ni recherchée.

3. OBLIGATIONS DE L’EXPEDITEUR

- Mentions obligatoires : L'expéditeur est responsable des mentions portées sur la lettre de transport créée sur le site internet Vinted.fr, notamment de celles relatives au nom, à l’adresse géographique du point relais destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.

- Contenu : l'expéditeur est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à CHRONOPOST un colis relevant des restrictions ci-dessus et de toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions. - Emballage : les colis sont préparés et conditionnés par l'expéditeur dans un local sûr. Ils sont conditionnés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport, dont les manipulations successives inhérentes au transport. A défaut, le colis voyage aux seuls risques et périls de l’expéditeur.

L’expéditeur s’engage à remettre à CHRONOPOST son (ses) colis après y avoir apposé de manière fixe la (les)lettres de transport éditées.

Ces lettres de transport doivent impérativement être fixées sur la surface plane du colis, le code à barres doit être visible et bien imprimée.

4. DROIT D’INSPECTION

Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l'expéditeur accepte que CHRONOPOST, en sa qualité d’agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l'expéditeur reste seul responsable de la réalité de ses déclarations. Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X.